Etienne Montaigne de Poncins

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De: Etienne Montaigne de Poncins
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée aux affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée aux affaires européennes"
délégation de signature
22 Mars 200522/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.